Le prix de la gratuité
Le débat sur la gratuité de certains services se relance au travers de la campagne. C’est toujours un sujet difficile car fondamentalement, il part d’une bonne intention, c'est-à-dire l’accès à tous à un service. Cela dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions et il faut se méfier des recettes toutes faites sur le sujet.
Par nature, chaque service à un coût. La question est donc de savoir si c’est à l’ensemble de la collectivité d’en porter le coût global, quelque soit l’usage que chacun en fait, ou alors si c’est à l’utilisateur, à l’usager d’en payer le prix (ou une partie du prix).
Dans le cas de la gratuité, la totalité du coût est portée par un collectif, sans rapport avec l’utilisation qu’il en fait. Si cela a des effets positifs immédiats sur les populations fragiles financièrement, cela a aussi des effets induits sur les populations solvables (statistiquement plus nombreuses sur l’ensemble de la population).
Donc, lorsque la collectivité finance la gratuité sur un service, le financement part en majorité vers des populations qui auraient les moyens de se payer ce service, contrairement à l’action sociale d’une collectivité qui cible ses financements en fonction des besoins réels de populations fragiles. La gratuité est donc une clé de distribution automatique de financements publics, en fonction d’un usage particulier.
L’usage de l’argent public en terme de solidarité est donc moins efficace en utilisant la gratuité qu’en pratiquant une vrai politique de solidarité, pensée et définie pour ceux qui en on besoin.
Le second défaut de la gratuité est que l’usage d’un service n’est pas nécessairement exclusif aux contribuables d’un territoire. La gratuité revient donc à faire payer les habitants d’un territoire donné (impôts), pour des usagers qui n’appartiennent pas à ce territoire, mais qui utiliseront le service. C’est d’autant plus vrai sur les « villes-centre » qui servent de locomotive à l’ensemble d’un territoire bien plus large de communes.
Le troisième défaut de la gratuité est qu’il induit un mécanisme psychologique collectif de perte de la valeur sur un service. C’est extrêmement marqué avec la santé : on perd la valeur des dépenses de santé remboursée par la sécurité sociale et les mutuelles, mais par contre, on nous rabâche journellement le poids des charges sociales que nous payons sur les salaires. Si la mutualisation des financements sur une politique telle que la santé est bien-sur une excellente chose, on le voit aujourd’hui, la dé-corrélation du coût de l’acte médical avec le prix à payer en prélèvement a largement participé à la fragilisation de tout le système.
La gratuité n’est donc jamais gratuite ! ! En dehors d’un affichage de campagne bon-enfant, la vrai question qu’il faut se poser reste la même : celle du bon usage de l’argent public en fonction des politiques que l’on développe, mais aussi celle des effets induits dans le temps, qui peuvent s’avérer parfois contre-productifs par rapport aux effets escomptés initialement.
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Je partage votre avis monsieur Fayret comme quoi tout un un coût.
Ceci étant quelle lecture avait vous monsieur Fayret sur l’instauration illégale de péages urbains sur le domaines public comme c’était le cas sur les dernières manifestations maritimes brestoises de 2000 et 2004 (A priori cela devrait être aussi le cas l’été prochain) ?
Avez conscience monsieur Fayret qu’instaurer un péage illégal participe à l’exclusion culturelle ?
Une modification de la périodicité entre deux rassemblements maritimes aurait pû contribuer à solutionner cette problématique comptable tout en donnant du sens à cette manifestation d’envergure. Le risque réel aujourd’hui est que Brest 2008 se solde hélàs par un déficit financier comme cela fut le cas sur les précédentes éditions. S’il y a encore un déficit en 2008, appelerez vous cela (encore) de la bonne gestion ?
La tarification « zéro » ne serait donc qu’une bonne intention et une des ces recettes toutes faites… En premier lieu, elle serait donc moins efficace qu’une « vraie politique de solidarité ». On peut se demander où une telle politique est mise en oeuvre, que ce soit localement comme nationalement. On pourra également aisément comprendre et constater que les mises en œuvre de ce type de politiques laissent systématiquement sur le côté de la route des populations qui, parce qu’elles reçoivent quelques euros de plus que les plafonds sociaux, se voient écartées de dispositifs pourtant vitaux pour elles. Par exemple, la modification de la base de calcul pour les tarifs aidés de Bibus en 2006-2007 a conduit de nombreuses familles qui bénéficiaient du tarif mensuel de l’ordre de 5 € / personne à devoir payer, pour le même service, pratiquement 4 fois plus, sans évidemment, qu’une telle augmentation ne soit du tout représentative d’une éventuelle hausse de leur niveau de vie. Notons en outre que ces mesures ont un caractère souvent attentatoire à la dignité des personnes qui, non seulement vivent dans des conditions difficiles, mais doivent en plus en apporter à répétition des preuves pour pouvoir espérer recevoir une « aide » de la collectivité (au sens large).
Je serais par ailleurs intéressé par les chiffres qui permettraient d’affirmer que les populations qui ont les moyens de se payer le bus le prennent (et bénéficieraient donc majoritairement du financement d’un service à tarif « zéro »). On imaginerait plutôt que la majeure partie de la population en question utilise, actuellement, de préférence les voitures.
Une politique de solidarité se doit non seulement d’intégrer une dimension spatiale (« solidarité aujourd’hui avec les personnes qui vivent ici ou ailleurs ») mais aussi temporelle (« solidarité avec les générations à venir »). Pour ce faire, elle doit intégrer une dimension qui dépasse la simple comptabilité de son efficacité et se doit d’intégrer une vision plus globale. A titre d’exemple, une expérimentation du tarif zéro dans les transports en commun (telle que la propose Pour Brest, la gauche debout !, http://gesb.infini.fr/spip/spip.php?article80) est aussi une réponse à l’urgence écologique que connaît la planète aujourd’hui pour exprimer sa solidarité avec les générations à venir qui subiront nos « excès » et ceux de nos parents !
Second défaut prétendu du tarif « zéro » : il aurait le mauvais goût de « faire payer les habitants d’un territoire donné (impôts), pour des usagers qui n’appartiennent pas à ce territoire ». Certes, mais si la collectivité estime que les inconvénients de cette situation restent bien inférieurs à ses atouts, où est le problème ? Restons dans le domaine des transports et imaginons une famille qui ne soit pas de Brest venir y faire ses courses le samedi : collectivement, n’avons-nous pas intérêt à ce que cette famille laisse son véhicule à l’entrée de Brest et utilise les transports en commun pour se déplacer en ville ? Moins de pollution et de danger mais aussi plus grande fluidité pour celles et ceux dont l’utilisation du véhicule individuel reste nécessaire. Là encore il serait intéressant de savoir quelle est la proportion de non résidents de BMO qui utilisent les bus de Bibus… Pour mémoire, Bibus est déjà financé entre 70 et 75 % par les impôts et manifestement, personne n’y trouve à redire. Quoi qu’il en soit, ne sommes-nous pas habitués et favorables (par solidarité) à ce type de situation ? Ce sont surtout les actifs qui payent pour les retraités, les salariés pour les chômeurs.
Dernier défaut : celui de l’effet psychologique de « perte de la valeur d’un service ». C’est certainement un défaut dont il convient de prendre la mesure et qu’il faut prévenir (même si l’exemple de la santé est certainement mal choisi, la fragilisation du système tenant plus à une évolution de la répartition des richesses à la défaveur du salariat, donc des cotisations sociales (et, soit dit en passant, non des « charges », terme que l’on laissera au MEDEF et à l’UMP), c’est à dire des « entrées » dans les caisses de la Sécurité sociale). Cet effet psychologique est d’ailleurs particulièrement répandu : nous ne payons pas le coût environnemental (qui a ou aura un coût financier et économique) de nos consommations de biens courants fabriqués de l’autre côté de la planète, nous ne payons pas plus le vrai prix de l’électricité (pour prendre un exemple commun) puisque celui-ci n’intègre pas le démantèlement des centrales nucléaires.
Si cet effet psychologique est répandu, il ne doit pas pour autant être négligé. Des actions de sensibilisation, pour les services comme pour les biens doivent rappeler quels sont les coûts réels de ces biens et services. Pour ceux proposés, par exemple à tarif « zéro » par la collectivité, une information transparente devrait notamment être diffusée à l’ensemble des administré-e-s.
Quoi qu’il en soit, la décision d’offrir au plus grand nombre des services de qualité à bas prix, voire à tarif « zéro » relève de choix politiques : la municipalité actuelle a préféré participer au financement du nouvel aérogare de Brest (dont on pourra mettre en cause la pertinence en terme de vision politique compte tenu de l’augmentation du kérosène et du projet, maintenant acté, du nouveau grand aéroport de l’Ouest entre Nantes et Rennes) ainsi qu’au nouveau port de plaisance du Château. Deux réalisations qui ne serviront guère les « besoins réels de populations fragiles »…
Benoist Deschamps
(membre de la liste Pour Brest, la Gauche debout !, http://www.brestgauchedebout.org)