Un acharnement institutionnel incroyable mais vrai

Dans ma précédente note (ici), j’ai décrit par les faits la double expropriation de la famille Quéféléan, puis la pénalité de 185 000 € que la SEM BMa de la collectivité a mis en place pour faire partir les deux enfants alors qu’aucune urgence n’était nécessaire à leur départ puisque la parcelle est encore libre et en friche en 2026.

Cette histoire peut paraître à juste titre incroyable et je pourrais aisément comprendre que ma parole puisse être mise en doute. Aussi, je complète ma précédente note par une seconde qui s’appuie sur des éléments publics qui permettent de lever tout doute sur la réalité de cette histoire.

Je ne connais pas bien la partie de l’histoire de la première expropriation en lien avec l’élargissement de la voie pour y faire passer le tramway. Simplement, sur les photos aériennes de l’époque temoignent bien de la présence de la maison à l’Est de la parcelle, puis de sa disparition une fois le tramway mis en place.

Photos aériennes : à gauche, la situation avant l’arrivée du tramway ; à droite, après la destruction de la maison située à l’est de la parcelle et le début de l’aménagement de la ZAC.

Je n’entre dans cette affaire qu’en 2014, lorsque je deviens vice-président à l’Urbanisme, succédant à Jean-Pierre Caroff, et, parallèlement, président de la SEM Brest Métropole Aménagement. À cette date, le dossier de la seconde expropriation est déjà largement engagé. C’est au début de l’année 2016, lorsque le tribunal donne raison à BMa, que la question de l’expulsion se pose réellement.

C’est à ce moment-là que je découvre véritablement le dossier, à travers le récit de la directrice de BMa, déterminée à ne rien céder face à une famille qui, depuis des années, s’est opposée aux décisions de la métropole en saisissant la justice.

De cette période, je n’ai retrouvé que deux traces dans la presse. Deux articles de Ouest-France : le premier relatant la situation de Marthe Quéféléan, alors âgée de 85 ans, confrontée à une procédure d’expulsion ; le second constituant la seule prise de position publique bienveillante sur ce dossier, faisant état du courrier que m’avait adressé Bernadette Malgorn. Elle y demandait un réexamen de la position de BMa, estimant que « l’urgence de prise de possession des lieux ne se justifie nullement sur le plan économique », puisqu’« il ne s’agit que de procéder à une simple réserve foncière ».

J’ai accepte de rencontrer Jacqueline Quéféléan afin de me faire rapidement une opinion. Il était exclu pour moi de recourir à la force publique pour expulser une dame de 85 ans et ses enfants, d’autant qu’il n’y avait aucune urgence à urbaniser cette ZAC qui mettra des années à se développer.

La directrice de BMa ne partage pas alors mon point de vue : pour elle, la parcelle, située près du tramway, doit être valorisée rapidement. Mais en tant que président, j’oppose mon veto à toute expulsion et je suis favorable à un accord permettant à Marthe Quéféléan de rester dans sa maison jusqu’à son décès.

La directrice de BMa va rédiger un protocole d’accord incluant une clause prévoyant une indemnité de 800 € par jour après le décès de la mère. À mes yeux, cette clause est surtout dissuasive et destinée à instaurer un rapport de force, sans vocation réelle à être appliquée, comme cela existe dans de nombreux contrats publics.

Le contrat d’occupation est signé en 2017 entre la famille et BMa, puis je n’en entends plus parler pendant le reste du mandat.

Ce n’est qu’en janvier 2021 qu’un article du Télégramme évoque le décès de Marthe Quéféléan et rappelle l’épée de Damoclès qui pèse sur ses deux enfants, sommés de quitter la maison familiale dans un délai de six mois. Le journal donne également la parole à la directrice de BMa qui, avec un grand sourire, semble minimiser toute dimension humaine de l’affaire, affirmant que « l’aspect humain a bien été pris en compte » tout en insistant sur la nécessité de faire partir rapidement les enfants pour ne pas « créer de cas particulier » (une double expropriation de ses maisons, c’est un cas particulier).

Cette prise de parole m’a profondément choqué : elle révélait au contraire le peu d’humanité dont la collectivité a fait preuve envers une famille brestoise frappée par deux fois, qui ne demandait qu’à vivre sur le terrain dont elle était propriétaire.

Deux jours plus tard, j’ai publié sur mon blog une tribune intitulée Une expropriation de principe très choquante pour dénoncer des manquements à des principes que la gauche au pouvoir ne devrait jamais abandonner. Le Télégramme en reprendra ensuite une partie, citant ma position selon laquelle cette expropriation à l’Hermitage était « dénuée de sens politique ».

Le 10 novembre 2021, Le Télégramme publie un dernier article intitulé : La Brestoise expropriée à l’Hermitage bientôt expulsée ? Celui-ci passe toutefois sous silence le drame qui se joue et les conditions réelles de l’expropriation. Une seule petite phrase évoque pudiquement les faits : « les indemnités que lui impose depuis un mois environ BMA ». Or il ne s’agit pas d’indemnités mais de pénalités ; non pas d’un mois, mais de deux ; et leur montant (800 € par jour) est exorbitant pour de simples particuliers. À la parution de l’article, les huissiers avaient déjà saisi plus de 45 000 € sur les comptes de la famille, pour seulement deux mois d’occupation supplémentaires.

Le Télégramme reviendra une dernière fois sur l’affaire en août 2023, avec un article intitulé : À Brest, la maison expropriée zone de l’Hermitage est détruite, à l’occasion d’un point sur la commercialisation de la ZAC de l’Hermitage. Là encore, pas un mot sur ce que BMa a fait subir à la famille, ni sur les 186 000 € saisis. Une seule phrase : « Après une procédure devant la justice, menacée d’expulsion, elle a fini par trouver un logement dans la métropole brestoise, en juillet 2022. »

Cette phrase est particulièrement choquante tant elle occulte la réalité d’un dossier pourtant public. Début septembre 2023, Jacqueline Quéféléan me demandera de l’aider à rédiger un droit de réponse au Télégramme afin de rétablir les faits et de témoigner des souffrances endurées par sa famille pendant plus d’une décennie (copie du droit de réponse). Malgré ses relances, Le Télégramme de Brest refusa de publier tout ou partie de ce droit de réponse. À ma connaissance, le journal ne traitera plus jamais de cette affaire par la suite.

Les preuves par les CRAC

Pourtant, les faits de cette affaire sont parfaitement accessibles à tout journaliste qui voudrait réellement s’en donner la peine, à condition de chercher et de poser les bonnes questions aux bonnes personnes.

Les CRAC (Comptes rendus annuels à la collectivité), présentés chaque année en conseil de métropole et votés par l’ensemble des élus, fournissent officiellement l’ensemble des éléments du dossier.

Le CRAC 2021, voté le 29 juin 2022, fut étonnament le seul à mentionner que la parcelle 10 sur laquelle se situe la maison des Quéféléan aurait été réservée (sans mentionner par qui – info/intox ?) Pour seule mention, page 5 : 

Dans le CRAC 2022, voté le 23 juin 2023, la page 11 (photo n°8) mentionne explicitement : « Lot 10 : maison à démolir ». On y distingue clairement la maison murée ainsi que les merlons réalisés par BMa, qualifiés de manière euphémistique de « travaux paysagers », mais qui constituent en réalité des obstacles délibérément destinés à empêcher tout usage agricole ou toute installation de gens du voyage, par une SEM de notre collectivité.

Le CRAC 2022 précise que le permis de démolir a été obtenu en 2022 et que la démolition serait réalisée en 2023, soit plus de deux ans après les premières pressions exercées sur la famille Quéféléan. Cela traduit clairement l’absence d’urgence objective justifiant la procédure d’expulsion.

Enfin, c’est également dans le CRAC 2022, en page 15, au chapitre consacré aux « Recettes de la ZAC », qu’apparaît discrètement le montant officiellement saisi : 187 000 €.

Il n’y a désormais plus de doute sur le fait que BMa ait bien perçu ces sommes dans le cadre de la ZAC de l’Hermitage et pour le compte de Brest Métropole. En effet, toujours en page 15 du CRAC 2022, il est indiqué que la ZAC n’a bénéficié d’aucune avance du concédant (Brest Métropole) et qu’un résultat bénéficiaire de 700 000 € est prévu à reverser à l’issue de l’opération.

Dès l’année suivante, le CRAC 2023, voté le 18 octobre 2024, ne mentionne plus aucune réservation du terrain n°10, révélant l’absence de nécessité réelle qui avait été avancée.

En revanche, le CRAC 2023 met en bonne place la destruction de la maison.

Enfin, à la lecture du dernier CRAC 2024 de la ZAC de l’Hermitage sur ce mandat, voté le 27 juin 2025, force est de constater qu’aucune commercialisation de la parcelle n°10 n’est toujours prévue.

Sur le secteur Sud de la ZAC qui correspond à la concession de BMa, seul un tiers des surfaces a été commercialisé. Sur les 22 terrains ouverts à la commercialisation en 2021, seuls cinq ont trouvé preneur à ce jour. Dix-sept parcelles demeurent donc disponibles, ce qui a conduit les élus à prolonger la concession jusqu’en 2030. Si le rythme actuel de commercialisation se maintient, une prolongation jusqu’en 2040 aurait sans doute été plus réaliste, d’autant que les dernières parcelles sont généralement les plus difficiles à vendre.

Dans ces conditions, l’urgence invoquée pour exproprier puis chasser, à coups de pénalités exorbitantes, la famille Quéféléan apparaît infondée. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.

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Pour conclure cette note déjà dense, rappelons qu’en 2024, le journal indépendant Penn Bazh, à qui j’avais relaté cette histoire ainsi que l’absence de couverture médiatique brestoise, avait accepté de rencontrer Jacqueline Quéféléan et de traiter courageusement le dossier dans un article approfondi, consultable sur leur site : Brest : une double expulsion qui pose question.

Il semble que cette publication ait fortement irrité la directrice de BMa. Treize jours plus tard, je recevais copie du courrier qu’elle adressait au journaliste de Pen Bazh, dans lequel elle mettait en cause sa « déontologie journalistique » pour ne pas avoir sollicité sa version des faits, ce qui, curieusement, ne semblait pas l’avoir dérangée lorsque la presse brestoise avait fait l’inverse jusque-là.

Dans ce courrier, elle tente de justifier les expropriations en rappelant que les maisons ont été rachetées au prix fixé par le juge de l’expropriation. Sur le fond, elle se contente d’indiquer qu’elle a appliqué le droit (ce qui n’est d’ailleurs pas contesté, puisque les décisions ont été validées par la justice). Plus audacieusement, elle évoque les sommes versées à la famille lors des expropriations pour légitimer l’application des pénalités, comme si avoir eu le prix de leurs biens pouvait justifier qu’on leur reprenne pour partie l’argent.

Enfin, et c’est là le plus surprenant, elle affirme que « François Cuillandre et la métropole ont réitéré moult gestes de compréhension et d’apaisement » et que «les consignes données par la métropole et BMa ont toujours été celles d’un accompagnement ». Ayant suivi ce dossier dans l’ombre et soutenu Jacqueline Quéféléan depuis novembre 2021 face aux actions de BMa, je trouve ces propos profondément déplacés. Si mettre la pression, brandir des menaces pour enfin actionner des pénalités de 187 000 € constituent la forme « d’accompagnement » de cette collectivité, alors nous avons un sérieux problème de vocabulaire.

En conclusion de son courrier, la directrice se montre particulièrement virulente à l’égard des propos qui me sont attribués dans l’article : « les propos que vous relayez sont empreints de malveillance et témoignent d’un manque de respect effarant pour l’ensemble des personnes concernées ». Une accusation pour le moins consternante : ce sont eux qui ont fait saisir 187 000 € à une famille doublement expropriée, et ce serait moi, en les soutenant, qui me rendrais coupable de malveillance envers les élus au pouvoir.

La conclusion de l’ex-directrice de BMa illustre parfaitement, selon moi, le renversement des valeurs à l’œuvre dans les collectivités brestoises à travers l’action de ceux qui les dirigent. Ils semblent avoir oublié qu’ils sont là pour servir d’abord les habitants, et non prioritairement les acteurs les plus puissants du territoire.

La loi existe, certes. Mais il appartient aux élus de l’appliquer avec discernement et bienveillance, en tenant compte des personnes qu’ils sont censés protéger et représenter. D’autant plus lorsque la mise en œuvre d’une politique publique recourt à des méthodes qui, bien que parfois jugées nécessaires, n’en demeurent pas moins d’une rare violence, comme c’est le cas des expropriations.