La faillite morale et éthique du PS – Le viol des textes

L’objet de cette note est de mettre en lumière, à partir de faits concrets, l’écart croissant entre le discours officiel d’un parti et sa pratique réelle sur le terrain. Cette contradiction finit par écarter les citoyens attachés à l’éthique et à la probité, au profit des plus décomplexés. Dans des partis devenus des espaces concurrentiels sans véritable règle, ces derniers partent forcément avec une longueur d’avance.

Ces observations suffisent à expliquer une large part de la dérive actuelle de notre classe politique : des personnalités formées dans des organisations où la reproduction des pratiques les plus déviantes est peu à peu devenue une norme, jusqu’à constituer une véritable culture dominante.

Avant de commencer, je tiens à préciser que ce texte n’est en aucun cas un soutien à l’un ou l’autre des deux candidats en lice pour le PS à Brest, dont les profils ont déjà été décrits dans une première note (ici). Mis à part leur différence d’âge, ils présentent de troublantes similitudes dans leur rapport au pouvoir et à l’éthique.

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Pour partir du concret, je propose de regarder le site officiel du PS. On y trouve la page intitulée : « Textes de référence », où figurent les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique du Parti socialiste. Ces trois documents constituent, en théorie, le socle de la légitimité de l’action et des décisions du parti. Allons donc y jeter un œil et confronter l’ambition de leurs « promesses » à la réalité de leurs pratiques.

Faillite morale et éthique #1 – Le non-cumul

Dans les statuts et le règlement intérieur du PS, dès le chapitre consacré aux Dispositions générales, figure un paragraphe important : la parité, le renouvellement et le non-cumul [1]. On peut y lire noir sur blanc :

« Le parti veille au respect des règles qu’il se fixe en matière de non-cumul des mandats et des fonctions, y compris dans le temps. »

et encore :

« Le nombre de mandats de maire et de président d’EPCI (métropole) est limité à trois, soit dix-huit ans maximum. »

Impossible d’être plus clair. Or à Brest, François Cuillandre est maire et président d’un EPCI depuis 2001 : vingt-cinq ans de fonctions, quatre mandats déjà accomplis. Le PS national, garant de ses propres statuts, avait-il vraiment besoin de commander un sondage pour déterminer s’il pouvait se représenter ? Apparemment, oui.

La réponse officielle du PS à ce contournement flagrant de leur propre règle statutaire, on la trouve dans le mémoire déposé en 2022 lors du contentieux que j’ai engagé [2]. Car c’est bien en violation de cette règle que M. Cuillandre a pu se présenter à une primaire interne de 2019 pour un quatrième mandat, alors que les statuts n’en autorisaient déjà que trois.

Pour justifier l’injustifiable, le PS a inventé une distinction purement théorique [3] : il ne s’agissait pas d’une candidature au poste de maire, mais à celui de « premier des socialistes » (l’appellation donnée à la tête de liste dans le jargon socialiste). Comme si l’ambiguïté était permise, alors que le maire sortant affichait clairement dans la presse sa volonté de briguer un quatrième mandat de maire et de président de la métropole.

Autrement dit, le PS piétine ses propres statuts, laissant croire qu’un « premier des socialistes » à Brest pourrait ne pas vouloir être maire, alors qu’il le disait lui-même dans la presse !

Reste aussi cette obligation formelle inscrite dans les textes :

« Les candidats s’engagent par écrit auprès des instances fédérales et nationales du Parti à respecter ces règles en matière de non-cumul. »

Un engagement que M. Cuillandre a allègrement foulé aux pieds, puisqu’il a bien mené un quatrième mandat et semble même envisager un cinquième, comme le laisse entendre un récent sondage.

Face à cela, le PS a servi à la justice une réponse pour le moins étonnante :

« Le Parti a fait application de cette règle à compter seulement de son entrée en vigueur, soit en 2015. »

Traduction : les maires PS ne seraient concernés par la limite de trois mandats consécutifs qu’à partir d’un comptage qui commencerait à partir de 2015.

Personne ne sait d’où sort ce prétendu décalage dans le temps, absent des textes. Et surtout, c’est un mensonge sur la date de son entrée en vigueur : cette règle figure noir sur blanc dès la refonte des statuts adoptée au congrès de Toulouse en 2012, elle-même issue des conventions nationales du 14 juin 2008 (Vivre ensemble) et du 3 juillet 2010 (Rénovation), votées par les militants.

Pour mémoire (et pour ceux qui l’auraient perdue), cette réforme avait été portée par Martine Aubry, alors Première secrétaire du PS. Dès 2009, elle avait salué le choix des militants pour le non-cumul et insisté sur son application immédiate dès les sénatoriales de 2010, y voyant une « superbe leçon de démocratie ».

Force est de constater que le PS d’aujourd’hui, verrouillé par ses barons rentiers, s’est bien éloigné de ses aspirations éthiques, pourtant largement votées par sa base en 2009. Les textes en gardent encore la trace, mais les pratiques les ont vidés de toute portée réelle.

Le Parti Socialiste choisit d’inventer des arguments fallacieux devant la justice pour protéger ses élus cumulards, plutôt que de respecter ses propres règles et de contribuer au renouvellement politique attendu.

Faillite morale et éthique #2 – Cotisations

L’affaire Vivre à Brest, et surtout l’enquête de police qui l’a précédée, a mis en lumière de nombreux agissements jusque-là dissimulés par le maire de Brest. En particulier, il est apparu que François Cuillandre s’était affranchi pendant des années du paiement de ses cotisations au Parti socialiste, en violation de la règle statutaire nationale et fédérale imposant aux élus de verser 8 % de leurs indemnités de mandat (qui doit encore exister, j’imagine).

Ainsi, non seulement il n’aurait pas dû être considéré comme adhérent depuis longtemps, mais surtout, il n’aurait pas dû pouvoir se représenter en 2020 au nom du PS, car il enfreignait de multiples articles statutaires.

En synthèse de ces articles [4], les cotisations de chaque adhérent et élu apparaissent logiquement dans le chapitre des « Obligations » des statuts du PS. Les règles sont explicites : ces cotisations sont fixées selon un barème progressif, demandant à ceux qui perçoivent le plus de contribuer davantage (une logique pleinement socialiste). Le non-paiement de ces cotisations doit être signalé par le trésorier et entraîne une radiation.

Enfin, concernant les conditions de dépôt d’une candidature, les statuts sont là encore sans ambiguïté :

« Les candidats à une fonction élective publique doivent être à jour de leurs cotisations d’adhérent et d’élu au moment du dépôt de candidature. […] Pour être candidat à la candidature, un élu sortant doit être à jour de ses cotisations dues pour la durée du mandat passé. »

Enfin, la Charte éthique du PS est elle aussi sans équivoque :

« Les militantes et militants s’engagent, pour participer à l’effort collectif, à être à jour de leurs cotisations. »

Le paiement des cotisations n’est donc pas seulement une règle statutaire : il est présenté comme une véritable exigence éthique pour chaque adhérent.

Un passe-droit de 50 000 €

De façon assez ironique, c’est un courrier signé par Yohann Nédélec lui-même qui a fourni à la Police judiciaire le détail des cotisations de François Cuillandre entre 2007 et 2018, dans le cadre de l’enquête ayant conduit à sa mise en examen dans l’affaire Vivre à Brest. Comme je l’ai déjà montré dans une précédente note (ici), le procès-verbal de police révèle que le maire avait « oublié » de régler sa cotisation d’élu durant sept années, et qu’il n’en avait versé qu’une faible partie le reste du temps.

Au total, entre 2007 et 2018, le manque à gagner pour le Parti socialiste (et donc pour l’ensemble des militants ayant participé à « l’effort collectif », comme le souligne si bien la Charte éthique) s’élève à environ 50 000 € [5]. Une somme que le PS qualifiera lui-même d’« exorbitante » [6] par la voix de ses avocats.

Et pourtant, face à ces faits établis, le Parti socialiste choisira de nier. Dans la presse comme devant la justice, il affirmera que François Cuillandre était bel et bien à jour de ses cotisations.

Un déni qui fait tristement écho à une phrase que m’avait glissée François Cuillandre lui-même, alors que nous parlions de l’affaire Cahuzac :

« Plus les mensonges sont gros, plus ils passent. »

Force est de constater qu’il n’avait pas tout à fait tort !

Une entente implicite entre barons locaux et éléphants nationaux

Certains journalistes locaux se sont penchés sur la question (ici). En aparté, l’un d’eux m’a confié avoir interrogé un membre du bureau national du PS, en visite à Brest. La réponse qu’il aurait obtenue est révélatrice : il serait d’usage, assez courant, que les « grands élus » ne s’acquittent pas de leurs cotisations au PS. Pourquoi donc le reprocher au maire de Brest ?

Je ne sais pas si cette affirmation visait à relativiser le cas brestois ou si elle reflète une pratique généralisée. Mais après mes révélations publiées sur mon blog en septembre 2022, plusieurs sections finistériennes ont commencé à s’interroger (à juste titre) sur l’existence éventuelle de situations similaires chez elles. Il m’est remonté que certains étaient tombés de leur chaise ! Le maire de Brest n’était pas une exception : d’autres cas existaient déjà. J’imagine qu’il en subsiste encore aujourd’hui dans d’autres sections en France.

Pour un parti qui se réclame du socialisme et dont la Charte éthique demande à chacun de contribuer à l’effort collectif selon ses moyens, il est pour le moins paradoxal que les élus les mieux rémunérés (grâce aux mandats obtenus sous l’étiquette du parti) s’exonèrent de leur cotisation statutaire. C’est une véritable honte pour un parti qui tolère en silence une telle entorse, au détriment de la transparence envers ses militants. Une attitude qui discrédite son propre discours sur l’équité et la solidarité.

Durant mes années de responsabilité au PS, j’ai vu des trésoriers refuser le droit de vote à des adhérents aux revenus modestes, parce qu’ils n’étaient pas à jour de leur cotisation. Cela me paraissait alors normal. Ce que j’ignorais, en revanche, c’est que certains élus percevant 10 000 € par mois bénéficiaient de passe-droits accordés par le parti lui-même. Quand il est question d’argent et d’intérêts personnels, ce parti apparaît soudain beaucoup moins socialiste, et au fond, bien moins honnête qu’il ne le prétend.

En tout état de cause, dès 2019, François Cuillandre n’aurait jamais du pouvoir se présenter à une candidature interne. Statutairement, il aurait dû être radié depuis longtemps des listes de son parti.

Le silence complice de Yohann Nédélec

Une dernière question demeure sans réponse : celle de l’attitude de Yohann Nédélec, alors premier fédéral en Finistère, lui aussi candidat à la primaire interne pour les municipales de 2020. Contrairement à moi, qui n’ai découvert la preuve formelle du non-paiement des cotisations par François Cuillandre qu’en me constituant partie civile dans l’affaire Vivre à Brest, Yohann Nédélec avait lui-même remis ces preuves à la police judiciaire dans un courrier datant du 23 mai 2019, cinq mois avant la primaire interne. Alors, pourquoi n’a-t-il pas contesté la candidature de François Cuillandre ? Pourquoi est-il resté silencieux ? Pourquoi a-t-il même défendu la candidature de François Cuillandre face à moi ? Le mystère reste entier.

L’observation des pratiques douteuses de certains responsables politiques apporte probablement un début de réponse : il existe un intérêt commun tacite à ne pas révéler les turpitudes des uns et des autres. Dans un système où prospère la corruption des pratiques, chacun tient l’autre par les secrets qu’il détient, et nul n’a intérêt à les voir exposés publiquement. Même les élus attachés à une conduite éthique se retrouvent prisonniers de ces manœuvres, par crainte d’entacher l’image de leur parti. Une forme de « dissuasion » s’est ainsi imposée dans la sphère politique, dictée par les plus retors, de moins en moins soucieux d’éthique et de probité. Dans ce contexte, le cercle vertueux de la morale s’inverse : pour gagner, la stratégie consiste à s’allier afin d’écarter ceux qui n’ont pas de « casserole », et préserver ainsi un entre-soi corrompu et protecteur sans règle.

Faillite morale et éthique #3 – Le droit à la Justice

C’est précisément ce troisième et dernier point qui a déclenché la rédaction de cette note. Dans la Charte éthique du PS, on peut lire cette phrase essentielle :

« Les militantes et militants, en cas de conflit au sein du Parti socialiste, ont le droit de saisir une instance indépendante de la direction fédérale ou nationale du parti. »

Sur le papier, c’est excellent. C’est très socialiste, et l’on aurait presque envie d’applaudir des deux mains !

Mais la réalité se cache dans les détails des statuts, comme je l’ai appris à mes dépens à l’issue du premier jugement du contentieux que j’ai engagé (ici). Car si la Charte éthique proclame haut et fort le droit de saisir une « instance indépendante » (ce qui inclut naturellement la justice), les statuts, eux, disent exactement l’inverse.

Au Chapitre 3, Dispositions générales relatives au règlement des différends, on trouve (toujours) ceci :

Article 4.3.1 – Instances compétentes selon la nature des contentieux

« À défaut de saisine des premiers secrétaires fédéraux ou du Premier secrétaire et d’épuisement des voies de recours interne, aucune contestation des décisions du Parti et de ses instances ne pourra faire l’objet d’un recours juridictionnel. »

En clair : même si vous constatez que des décisions sont contraires aux statuts, même si les responsables du parti vous mentent en vous cachant des informations (ce fut mon cas concernant le non-paiement des cotisations par François Cuillandre), même si vous saisissez par écrit le Premier secrétaire, Olivier Faure, qui vous répond favorablement en désignant l’un de ses plus proches adjoints (Pierre Jouvet) comme garant de la régularité du vote, vous n’avez pas le droit de vous tourner vers la justice tant que vous n’avez pas « épuisé toutes les voies de recours internes ».

Or, dans le cas favorable où l’on ne vous cacherait pas la vérité dès le départ pour empêcher toute contestation, ces recours internes prennent du temps, souvent au-delà de l’élection contestée, et impliquent parfois un appel interne. Autant dire qu’on finit par devenir fou avant la fin, d’autant plus que les organes internes n’acceptent aucune voix contestataire et s’emploient à pratiquer ce qu’on appellerait, dans le monde professionnel, du harcèlement moral. Dans une telle ambiance toxique qui vise à l’épuisement moral des contestataires, il n’existe tout simplement pas de possibilité d’atteindre « l’épuisement des voies de recours internes ». Autrement dit : aucun recours en justice n’est possible.

C’est exactement ce qu’ont plaidé les avocats du PS dans le procès que j’ai intenté, en demandant l’irrecevabilité de mon assignation sur ce fondement. Et c’est sur cette base que la juge a tranché en faveur du PS, sans même examiner mes arguments sur les violations des statuts exposés ci-dessus.

Chers adhérents du PS, je vous le dis d’expérience : cet article de la Charte éthique est un mensonge pur et simple. Vous ne le découvrirez que le jour où vous en aurez réellement besoin, sauf à rester les bons petits soldats que le PS attend de vous, pour mener les campagnes de ceux qui rechignent à payer leurs propres cotisations !

Une règle en violation des droits fondamentaux

Enfin, il est utile de rappeler que cet article statutaire, toujours en vigueur dans les derniers statuts, contrevient directement à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui stipule :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. »

Un comble, là encore, pour un parti qui se revendique socialiste, mais qui prive ses propres adhérents de droits fondamentaux.

En conclusion

Par cette seconde note, j’ai voulu mettre en lumière, à partir d’un exemple concret à Brest, une dérive devenue inquiétante dans nos partis politiques — en particulier au Parti socialiste, que je connais de l’intérieur.

Le constat est brutal : certains responsables n’hésitent plus à mentir, à piétiner les droits statutaires, tout en brandissant paradoxalement ces mêmes statuts pour verrouiller toute contestation réelle. Plus grave encore, la justice semble cautionner ces pratiques, en renvoyant systématiquement les plaignants vers des procédures internes qui ne sont, en réalité, qu’un simulacre de recours.

Dans ces conditions, ne nous étonnons plus de l’effondrement moral et éthique de la vie politique française. Si les tribunaux refusent d’examiner les manœuvres opaques qui gangrènent les partis, comment espérer sélectionner des responsables publics intègres et courageux ? Comment croire au renouvellement politique si l’on protège systématiquement les abus statutaires, les passe-droits et les appareils verrouillés ?

Il est temps d’ouvrir les yeux : tant que les partis resteront des zones de non-droit, nous continuerons à confier nos institutions à ceux qui savent contourner les règles plutôt qu’à ceux qui les respectent. Renforcer l’éthique au sein des partis n’est pas une option : c’est une urgence démocratique.

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[1] Dans les statuts, il figure au Chapitre 4 – Parité, renouvellement et non-cumul (page 7) :

« ARTICLE 1.4.3 – Non-cumul des mandats et fonctions : Le parti veille au respect des règles qu’il se fixe en matière de non- cumul des mandats et des fonctions y compris dans le temps. »

Cet article des statuts est complété dans le règlement intérieur qui précise le même article :

« ARTICLE 1.4.3 – Non-cumul des mandats et fonctions : Le nombre de présidences d’exécutifs successifs (président de Conseil régional, président de Conseil général, président d’établissement public de coopération intercommunale [ndr : EPCI], maire) est limité à trois, soit dix-huit ans maximums. Ne peuvent être investis à une élection que les candidats qui s’engagent par écrit auprès des instances fédérales et nationales du Parti à respecter ces règles en matière de non-cumul. »

[2] En 2022, j’ai engagé une action en justice contre le Parti socialiste pour non-respect de ses propres règles statutaires lors de la primaire interne de 2019 qui m’opposait au maire sortant, François Cuillandre. J’ai déjà exposé ailleurs les raisons de cette démarche ainsi que certains détails du contexte (ici). À la suite de cette assignation, les avocats du Parti socialiste ont présenté leurs arguments devant le juge. C’est sur cette réponse que je m’appuie dans cette note, afin de mettre en lumière la manière dont le PS justifie ses actes et ses décisions lorsqu’il est amené à s’expliquer.

[3] Argumentaire formulé en défense du PS dans l’assignation accusant du non-respect des règles statutaires sur le non-cumul :

« Rien n’interdit, en effet, à un adhèrent ayant cumulé trois mandats de maire successifs de se présenter au vote de désignation de premier des socialistes.

Ainsi qu’il a été rappelé, le premier des socialistes n’est pas nécessairement élu maire :

–              Le premier des socialistes n’est pas nécessairement désigné tête de la liste qui se présente au premier tour du scrutin.

–              La tête de liste qui se présente au premier tour du scrutin ne sera pas nécessairement encore tête de la liste qui se présente au second tour, compte tenu des accords politiques qui peuvent être passés entre les deux tours.

–              La tête de liste qui se présente au second tour ne remportera pas nécessairement l’élection.

–              La tête de liste victorieuse au deuxième tour n’est pas nécessairement maire : soit parce qu’elle ne se présente pas à ce poste lors du premier conseil municipal – notamment compte tenu de la règle de non-cumul des mandats dans le temps – soit parce qu’elle n’est pas choisie par le conseil municipal.

Dans tous les cas, le Parti – que ce soit les fédérations ou le siège national – n’ont pas à apprécier cette condition au stade de la candidature à la candidature pour être tête de liste aux élections municipales.

L’article des statuts précité ne dit d’ailleurs pas que cette condition s’appliquerait aux candidats. »

[4] Dès la sous-section 2 des statuts traitant des « obligations » des adhérents, il est possible de lire :

« ARTICLE 2.1.1.2.1 -Cotisation : la cotisation due au titre de la première année au parti dans le cadre d’une première adhésion est d’un montant modeste identique pour tous les nouveaux adhérents. Le montant de la cotisation pour renouvellement d’adhésion est fixé sur la base d’un barème progressif prenant en compte les capacités contributives des adhérents.

ARTICLE 2.1.1.4.2 – Radiation : la radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d’une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois, à compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission d’office. »

Dans la sous-section 5 traitant des élections politiques et des désignations de candidats

« ARTICLE 5.5.2 – Cotisations des élus : tous les élus percevant une indemnité au titre de l’exercice d’un mandat sont tenus de payer une cotisation supplémentaire fixée par la fédération concernée.

ARTICLE 5.1.5 – Conditions de dépôt des candidatures : les candidats à une fonction élective publique doivent être à jour de leurs cotisations d’adhérent et d’élu au moment du dépôt de candidature. […] Pour être candidat à la candidature, un élu sortant doit être à jour de ses cotisations dues pour la durée du mandat passé. »

[5] Le calcul des 50 000 € est simple à établir à partir du procès-verbal de police, qui reprend les montants d’adhésion de François Cuillandre communiqués par la fédération finistérienne du PS, ainsi que ses propres déclarations de revenus rendues publiques auprès de la HATVP. Par ailleurs, en tant que maire/président de Brest, François Cuillandre perçoit le montant maximum des indemnités prévues pour un élu local. Ces données sont donc parfaitement accessibles, même sans consulter les déclarations à la HATVP. J’avais déjà donné le détail du calcul dans une précédente note (ici et le détail du calcul là).

[6] Afin de mesurer ce que le Parti socialiste penserait d’un manque à gagner de 50 000 € lié à l’absence de cotisation de François Cuillandre, je me suis amusé à demander cette somme en réparation dans le cadre du contentieux engagé. Les avocats du PS ont alors répondu que « les demandes d’indemnisation de Thierry Fayret sont exorbitantes ». On peut donc en déduire sans difficulté que le préjudice financier causé par François Cuillandre au Parti socialiste et à ses adhérents est, lui aussi, exorbitant.

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Image : Damien Meyer