À Brest, quand la loi sert à écraser des habitants

Pour des habitants, être exproprié une fois de sa maison est déjà exceptionnel. L’être deux fois par la même collectivité relève presque de l’invraisemblable. Mais que, par la suite, la collectivité fasse saisir leurs comptes pour y prélever près de 200 000 €, au motif qu’ils ne quitteraient pas assez vite leur logement après le décès d’un parent, cela paraît presque incroyable.

Et pourtant, nous ne sommes ni en Chine, ni en Russie : nous sommes à Brest, pendant ce dernier mandat de François Cuillandre.

Au-delà du cas individuel, cette affaire interroge une manière de gouverner : une politique publique capable de retourner les lois contre des habitants ordinaires, faibles contre la machine administrative, au nom de projets d’aménagement dont l’urgence et l’utilité réelle méritent d’être questionnées.

Acte 1 : le tramway et la première expropriation

L’histoire commence dans les années 2000, avec la construction de la première ligne de tramway. Sur la branche menant vers la porte de Gouesnou, une portion de route est jugée trop étroite pour faire passer à la fois le tramway et la voirie dans de bonnes conditions.

La décision est prise de procéder à une expropriation et à la destruction d’une maison située en bord de route. Le sort tombe sur la famille Quéféléan, propriétaire depuis plusieurs générations d’un terrain comprenant la maison familiale historique et une maison plus récente.

Au nom de l’intérêt général, la métropole lance la procédure. Malgré les contestations de la famille, le juge de l’expropriation tranche en faveur du projet de tramway. La maison ancestrale est détruite, permettant l’élargissement de la voie et le passage du tramway.

Cet épisode, aussi douloureux soit-il, pouvait s’expliquer par l’intérêt d’un transport en commun en site propre et par l’absence d’alternative. Mais cette décision administrative laissera des traces profondes dans la famille. Le père, très affecté par ce combat perdu et la destruction d’un patrimoine familiale chargé de souvenirs, décédera dans les mois qui suivent la démolition.

On aurait pu penser que l’histoire allait s’arrêter là.

Acte 2 : la ZAC de l’Hermitage

Au tournant des années 2010, Brest Métropole va lancer la seconde phase d’un nouveau parc d’activités économiques sur la zone de l’Hermitage, via une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). L’objectif affiché : répondre à une « demande croissante de terrains à vocation tertiaire, commerciale et non commerciale ».

Ce choix d’aménagement (contestable au regard des enjeux actuels de sobriété foncière) privilégie de nouveaux bureaux et zones d’activités en périphérie, au détriment de la rénovation et du renforcement des centres existants : un modèle d’urbanisme daté, consommateur d’espaces naturels, dont les besoins réels apparaissent aujourd’hui largement surévalués.

Le malheur frappe une seconde fois les Quéféléan : le périmètre de cette ZAC englobe la parcelle où se situe leur seconde maison, celle où la famille s’était repliée après la première expropriation.

Par l’intermédiaire de son opérateur, Brest Métropole Aménagement (BMa), la métropole engage alors une nouvelle procédure d’expropriation pour s’approprier ce qui reste du terrain familial et raser la maison afin d’y construire des bureaux.

Une nouvelle fois, en application du droit de l’expropriation, le juge donne raison à la collectivité sur le principe, tout en réévaluant le montant de l’indemnisation, estimant que BMa ne proposait pas un rachat à la valeur réelle du bien.

Acte 3 : l’accord imposé sous la menace de l’explusion

En 2016, un grain de sable va gripper la machine : le nouveau vice-président à l’Urbanisme (l’auteur de cette note), également président de la SEM BMa, refuse que l’on expulse une dame de 85 ans de la maison où elle vit avec ses deux enfants.

Face à mon veto, la directrice de BMa transige par un accord contraignant : la mère pourra finir ses jours chez elle, mais en contrepartie, ses deux enfants devront quitter les lieux dans les six mois suivant son décès, sous peine d’une pénalité de 800 € par jour de retard.

La famille n’a pas vraiment le choix : soit accepter cet accord, soit être expulsée immédiatement par la force publique, sur ordre du préfet. Dans ces conditions, la mère et ses deux enfants n’ont d’autre choix que de signer.

Acte 4 : le piège juridique et la saisie des comptes

Marthe Quéféléan, la mère, décède en décembre 2020, en pleine année de la COVID. Le compte à rebours des six mois s’enclenche alors.

Sa fille Jacqueline commence à chercher un nouveau logement à Brest et dans la métropole. Ses recherches s’avèrent infructueuses, dans un contexte de marché immobilier extrêmement tendu au lendemain du COVID (situation tendue reconnue publiquement par le maire lui-même).

En juillet 2021, BMa propose une prorogation de deux mois et demi. Ce qui ressemble à un geste de bienveillance s’avère en réalité un verrou juridique : le premier accord, signé sous la menace d’une expulsion de la mère, aurait pu être contesté. En faisant signer une nouvelle prorogation « sans contrainte », BMa rend l’accord beaucoup plus difficile à attaquer en justice. Une demande de prolongation supplémentaire jusqu’à la fin de l’année 2021 sera d’ailleurs tout simplement refusée.

À partir du 15 septembre 2021, la pénalité est activée. Un huissier commence à saisir les comptes bancaires des enfants Quéféléan : 800 € par jour. Le choc est brutal : « une machine infernale lancée par BMa à notre encontre ». Leurs moyens de paiement sont régulièrement bloqués, leurs relations avec leur banque deviennent extrêmement compliquées. La capacité à trouver un nouveau logement s’en retrouve fortement diminuée.

Ils contestent la saisie via un avocat. Le juge, s’appuyant sur l’accord signé en juillet, ne regarde que la règle de droit et donne raison à BMa.

Acte 5 : l’errance et le départ forcé

Face à cette spirale financière et psychologique, la situation devient intenable. En 2022, la famille renonce à faire appel du jugement et s’engage par écrit à quitter les lieux sous trois mois. Même cet engagement n’arrête pas la procédure de pénalité.

En avril 2022, sans solution de relogement stable, ils quittent leur maison dans l’urgence : meubles en garde-meuble, puis plusieurs mois passés entre hôtels et locations temporaires dans le Nord-Finistère, en attendant de trouver une location stable puis, bien plus tard, une maison à acheter à Gouesnou.

Malgré de nombreuses sollicitations adressées à la directrice de BMa, à des élus de la métropole, à des députés et au médiateur de la République, aucune solution concrète ne leur est proposée.

Au total, entre septembre 2021 et avril 2022, plus de 200 000 € auront été saisis par l’huissier pour le compte de BMa. La SEM acceptera simplement de restituer environ 15 000 €, le montant prélevé après qu’ait été fourni la facture d’un déménageur attestant du départ imminent.

Une brutalité sans raison valable

La question centrale reste : pourquoi une collectivité fait cela ?

Quatre ans après le départ forcé de la famille, la maison a bien été détruite, mais le terrain n’est toujours pas commercialisé. Personne ne veut de la parcelle 10 où était situé la maison. La réalité est que la ZAC de l’Hermitage « vivote » et a même dû être prolongée par avenant jusqu’en 2030 pour espérer, peut-être, être un jour entièrement réalisée.

Et comble de l’ironie, le dernier CRAC (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité) de la ZAC datant de juin 2025 affiche toujours un excédent d’opération de 700 000 € à reverser à Brest Métropole. Autrement dit, cette opération, qui a broyé une famille, est largement bénéficiaire pour la collectivité.

Ce que révèle cette affaire

Évidemment, vous ne lirez rien de tout cela dans le bilan de mandat sur papier glacé de l’équipe municipale sortante. Mais cette affaire éclaire crûment la manière dont les deux collectivités brestoises, sous le mandat de François Cuillandre, ont pu traiter des habitants qui s’opposaient à leurs projets.

La démesure des pénalités qu’une SEM, dirigée par des élus de Brest, a fait peser sur des habitants sans histoire et aux ressources modestes est d’autant plus choquante lorsqu’on la compare aux condamnations de ces mêmes élus pour de véritables délits. Ainsi, pour le seul cas du maire de Brest, condamné durant ce mandat pour recel d’abus de confiance dans une affaire ayant vu ses deux plus proches adjoints détourner plusieurs centaines de milliers d’euros, puis pour injure raciste en plein conseil municipal, il n’aura été condamné qu’à 3 000 € puis 1 000 € d’amende. Sans établir d’équivalence juridique entre des situations différentes, le contraste est saisissant : c’est quarante-cinq fois moins que ce qu’ont été sanctionnés les Quéféléan. Contrairement aux élus délinquants de Brest, leur seul « tort » aura été d’être propriétaires au mauvais endroit et d’avoir tardé à quitter leur maison alors même qu’aucun projet n’était programmé sur la parcelle concernée.

À l’approche des élections municipales, cette affaire mérite des réponses claires. Les futurs élus comptent-ils réellement “construire la ville avec les habitants”, ou continueront-ils à gouverner contre eux dès que la loi le permet ?

Ce qui est arrivé à la famille Quéféléan ne devrait arriver à personne. Aucun habitant, dans aucune ville de France, ne devrait subir ce qu’ils ont enduré depuis près de vingt ans.
Même si la collectivité pouvait se prévaloir du droit, les élus de Brest ont, selon moi, commis une lourde faute morale en cherchant à briser une famille qui ne faisait que défendre sa maison.
Ce qui est arrivé aux Quéféléan appelle réparation par des élus dignes d’agir au nom des habitants de Brest.

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Je sais que, par bien des aspects, cette histoire peut sembler inimaginable et que mon propos puisse être mis en doute. Comment des élus se réclamant de la gauche ont-ils pu agir ainsi, en contradiction flagrante avec les valeurs qu’ils prétendent incarner dans la gestion municipale ? Moi-même, je n’y ai pas cru au départ.

J’ai volontairement concentré cette note sur les faits, sans produire à ce stade les liens et documents qui les étayent. Je peux cependant en garantir l’exactitude. Dans ma prochaine note : Un acharnement institutionnel incroyable mais vrai, je présenterai des preuves publiques incontestables démontrant que ce récit n’est ni une affabulation ni une exagération, mais bien la réalité de la politique conduite par les élus sortants.