Socièté Publique Locale
Lors du dernier conseil communautaire, le Président de Brest métropole océane, François Cuillandre, s’est exprimé sur le dossier de la gestion de l’eau en donnant une orientation au débat. Il s’est dit favorable à la reprise de la gestion de l’eau par une SPL (Société Publique Locale) en avril 2012, à la fin de l’affermage par Veolia.
Une SPL est proche d’une SEM (Société d’Economie Mixte) dans son fonctionnement. Sa particularité est d’avoir un actionnariat 100% public (au moins deux collectivités actionnaires) et de ne pas avoir d’obligation à être mise en concurrence, au moment du choix. La contrepartie à ces deux avantages est de ne pouvoir intervenir que sur les territoires de ses actionnaires. La forme juridique de la SPL a été votée à l’unanimité au Parlement ces dernières semaines. Elle traduit la nécessité de pouvoir disposer d’une structure fonctionnant avec les règles du privé, tout en restant contrôlé à 100% par le public et donc par le seul intérêt général.
Comme je l’avais dit dans une précédente note [ici], tous les modes de gestion ont des qualités et des défauts, des opportunités et des risques. Même si la SPL propose aujourd’hui une forme d’équilibre plutôt avantageux entre la régie et les anciennes formes de DSP à des entreprises privées, elle n’en demeure pas moins un outil. Le bien-fondé du choix dépendra donc avant tout de ce que l’on veut en faire et du sens que l’on y mettra.
Au fils des discussions et des débats, il est apparu que la future reprise en gestion de l’eau devait répondre à 5 objectifs :
Prix de l’eau
Plus qu’un prix bas, l’objectif est avant tout la recherche d’un prix juste. Un prix qui correspond aux spécificités de notre territoire : en fonction de la qualité des eaux de surfaces et de la qualité des milieux récepteurs. Un prix qui prend en considération le bon niveau d’investissement pour garantir à minima le maintien du patrimoine (3000 km de réseaux et usines). Un prix qui soit acceptable par tous, pour répondre à un besoin vital qui ne doit pas être source d’exclusion.
Qualité de l’eau
Souvent à l’origine de débats entretenus par les groupes de vente d’eau en bouteilles, la qualité de notre « eau du robinet » doit rester irréprochable au regard des réglementations sanitaires qui l’encadrent (et qui sont plus sévères que celles pour l’eau en bouteille, d’ailleurs !) Cette qualité de l’eau potable doit aussi correspondre à une bonne qualité des eaux brutes, dans le milieu naturel. Idem sur le respect de l’environnement avec la qualité des eaux rejetées par nos villes.
Qualité du service à la population
Répondre aux demandes et aux problèmes, expliquer, comprendre, informer, etc … sont autant de services que nous devons aux usagers de l’eau. La qualité du service à la population doit être une de nos orientations prioritaire dans notre futur mode de fonctionnement et pas seulement sur des sujets à même de produire du chiffre d’affaire.
Sécurité d’approvisionnement
L’objectif est de s’assurer d’une disponibilité maximale de l’eau, sur tout notre territoire et pour les besoins essentiels à la population. C’est quand l’eau vient à manquer que l’on se rend réellement compte de son caractère indispensable au quotidien. La sécurité passe souvent par des investissements lourds en terme de réservoirs ou de maillages de réseaux d’alimentation, sur un territoire large. C’est un axe indispensable, même si (heureusement pour nous) il ne sert que rarement.
Logique de territoire
La force des grands groupes de l’eau est évidemment la taille. Mutualisation des hommes et des compétences sur un territoire, ingénierie financière sur les investissements ou même veille-techno sur les process émergents sont autant de source d’efficacité et donc d’économies sur le prix de l’eau, qui ne sont atteignables que sur la base d’une certaine taille critique. Les majors multinationales de l’eau l’ont compris et font cela très bien (c’est leur avantage principal sur les régies). Pour rendre un service public comparable, les collectivités doivent porter cette même ambition de travailler sur des territoires étendus, voire de savoir coopérer entre territoires.
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Le projet qui se dessine doit répondre à ces différentes dimensions. Aujourd’hui, la SPL permet d’offrir un outil intéressant pour construire un service public de l’eau efficace et de bonne qualité, sur un territoire plus étendu que celui de BMO. Nous pensons donc qu’elle correspond bien aux objectifs que nous nous sommes fixés.
Le 22 octobre prochain, la question du choix du futur mode de gestion sera soumise aux votes des conseillers communautaires.
Une renaissance pour Recouvrance et un tablier pour le tramway !
Objectif Hyderabad !
Président de la métropole et/ou Maire de Brest ?
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Votre article amène un certain nombre de questions ou de remarques :
– vous écrivez « [la forme juridique de la SPL] traduit la nécessité de pouvoir disposer d’une structure fonctionnant avec les règles du privé, tout en restant contrôlé à 100% par le public et donc par le seul intérêt général ». Pourriez-vous expliciter cette « nécessité d’une structure fonctionnant avec les règles du privé » lorsque la structure en question est chargée de distribuer et d’assainir l’eau, bien commun par excellence ? Les règles du privé dans ce secteur ont avant tout montré qu’elles étaient orientées de sorte à assurer des gains faramineux pour les « majors de l’eau ».
– pourriez-vous également expliquer en quoi une SPL par nature « propose aujourd’hui une forme d’équilibre plutôt avantageux entre la régie et les anciennes formes de DSP à des entreprises privées » ?
– concernant le prix de l’eau, tout à fait d’accord pour écrire que l’eau répond à un besoin vital ! Et c’est d’ailleurs pour cette raison que l’eau doit être considéré comme un bien commun. Quel est alors le « prix juste » pour un tel bien si ce n’est celui de la gratuité pour couvrir les besoins vitaux (40 litres par jour par exemple comme proposé par la Fondation France Liberté) et ensuite un coût allant crescendo afin de décourager le gaspillage de ce bien commun, et non, comme actuellement, un tarif dégressif avec l’augmentation de la consommation !
– « Logique de territoire » : quel couplet sur les atouts des multinationales de l’eau ! Couplet totalement déconnecté de la réalité car leur taille permet aussi, et avant tout, d’exercer une emprise considérable sur le monde politique (comme nous l’ont montré certaines « affaires de l’eau » dans des grandes villes françaises comme à Grenoble) et d’imposer leur conception de la gestion de l’eau et de son prix (là encore, en France comme à l’étranger, les exemples de scandales, pour ceux découverts, ne manquent pas : Bordeaux, Lyon, Toulouse ou Cochabamba en Bolivie). La taille de ces majors permet justement de faire porter sur la consommation des ménages des « frais de siège », des retraites chapeaux et autres double rémunération de plusieurs centaines de milliers d’euros quand ce ne sont pas des millions d’euros. Quant à la mutualisation de personnel entre plusieurs contrats, si elle reflète pour partie la réalité, elle cache aussi parfois (souvent ?) une surévaluation du personnel affecté à certains contrats. Bref, si on ne peut nier qu’une taille critique soit nécessaire, elle est certainement considérablement en deçà de celle atteinte par les majors de l’eau, d’autant que l’un des atouts majeurs associé à la taille, la veille technologique, conduit plus à l’application de solutions en aval d’un problème (par exemple la nanofiltration pour débarrasser l’eau de polluants) qu’en amont de celui-ci (supprimer ou tout du moins réduire les sources de pollution dans l’exemple en question). Ces solutions amonts requièrent souvent un degré technologique moindre et sont de ce fait plus à la porté des collectivités locales (techniquement et financièrement), elles sont aussi souvent des vraies réponses politiques à des problèmes qui concernent toute la société (les causes réelles de la pollution de l’eau pour poursuivre sur le même exemple), et non des expédients technologiques qui au mieux reportent le problème.
En somme, la SPL pourra être une coquille vide laissant une fois de plus, et pour combien de temps, une place prépondérante aux multinationales de l’eau. Elle pourra aussi être une étape vers une reconquête pleine et entière de la gestion de ce bien commun qu’est l’eau par la collectivité et, in fine, par les citoyens. Ceci impose que la SPL, si c’est le choix retenu en octobre prochain par BMO, reprenne en directe, dès 2012, la (quasi) totalité des activités actuellement exercées par Veolia, et que ceci se fasse dans la transparence plus totale, ce qui suppose d’ailleurs de savoir sur quelles bases part cette SPL et donc qu’un audit technique, écologique, économique et financier indépendant soit réalisé et rendu public.
Bonjour et merci pour votre commentaire largement développé. Je vais essayer d’y apporter mes réponses … à défaut d’y répondre en totalité !
Sur les règles du privé, je parlais évidemment des façons de contractualiser (achats et autres sous-traitances) qui, dans le publique, obligent à quelques lourdeurs plus ou moins propices à la réactivité de certaines activités. Je ne parlais bien entendu pas des « gains » ou de bénéfices qui n’ont plus de sens lorsque les actionnaires sont des acteurs publiques : les gains deviennent soit de l’investissement futur, soit sont remis dans le système, pour l’intérêt général. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. C’est ce que j’appelle « l’équilibre avantageux » au sens ou l’intérêt général est préservé, tout en rendant possible les avantages du modèle privé (c’est une vision bien-sur discutable, mais en tout cas c’était mon propos).
Sur la gratuité et le mécanisme aussi proposé par des associations de consommateurs, je dois avouer avoir été séduit par le principe aussi. Pour autant, une fois que l’on rentre dans l’applicabilité de ce type de modèle, les choses se compliquent et ce n’est pas certains que cela soit le soutien aux plus faibles qui en devienne le principal bénéfice, comme cela en semble le principe au départ.
Pour être juste ce modèle s’appuie sur une bonne connaissance des formats des foyers (on ne peut pas mettre pareil pour un célibataire et une famille nombreuse, ce ne serait pas juste pour le coup), or c’est une donnée pas si simple à tenir à jour dans le temps (et à vérifier – coût suppl). Quid des familles recomposés ou divorcés, avec enfants étudiants ? Quid des résidences secondaires ? Etc. Par ailleurs, ce mécanisme pose aussi un problème dans le financement, car il augmente l’instabilité de la recette en fonction de la variation de la consommation. Comme ce sont sur les derniers litres que l’équilibre financier se fait pour compenser la gratuité des premiers litres, une variation des consommations engendre des variations fortes de facturation (et donc de recettes). Au final, on risque d’avoir des problèmes à équilibrer, voire d’être obligé de réguler le prix de l’eau fortement tous les ans (j’imagine alors ce que vous direz de ce type de gestion !) Enfin, si je vois un intérêt à favoriser l’accès à l’eau aux plus démunis, je ne vois pas l’intérêt de faire une gratuité à tous les autres qui peuvent payer (et c’est la plus grande majorité des foyers concernés). C’est une double complication comme je viens de le dire. Le principe m’a aussi séduit, mais son applicabilité est pour ce qui me concerne un point de blocage. Peut-être n’ai-je pas assez creusé la question sur d’autres dispositifs qui marcheraient mieux tout en étant réellement juste …
Plus généralement, sur la gratuité, je sais que vous êtes assez attaché à ce principe pour de bonnes raisons (que je respecte), mais je dois avouer que mon cheminement personnel m’incite plutôt à m’en méfier. Je suis favorable à la redistribution et non à la gratuité … et cela, POUR l’intérêt général. Ce serait surement un long débat et j’en ferais surement un jour une note sur ce blog, mais pour résumer tout en essayant d’être clair, je crois que l’effacement des politiques publiques (en effaçant les coûts sur l’exemple de la gratuité, mais c’est aussi vrai pour d’autres « effacements ») les affaiblissent dans un système démocratique comme le notre. En croyant favoriser l’accès à certains par la gratuité, on affaiblit l’ensemble. La CQ en est le parfait exemple. Mieux vaut faire payer le coût de ce qui en a un, mais de rétablir la justice sociale par une redistribution juste et nécessaire. La gratuité, c’est le double déni : déni sur le coût réel des services ou des biens dans l’esprit des citoyens et déni sur la nécessité d’une société solidaire, souhaité et accepté par une majorité (à défaut de tous !) Le bénéfice / risque de la gratuité est, pour moi, du coté du risque.
Sur la taille et donc la capacité des majors à faire du lobbying, je suis bien d’accord avec vous, mais cela n’enlève rien à mon propos. Le lobbysme de firmes de grandes tailles n’est pas réellement une notion en lien avec le caractère privé ou public de l’entité. Notre « major nationale » de l’électricité n’a-t-elle pas fait un lobbying très puissant sur le nucléaire, au détriment de tout le reste ? Ce n’était pas pour le profit d’actionnaires, mais ce n’est pas forcément mieux ! Et cela peut se décliner pour plein d’autres multinationales tentaculaires manipulant des capitaux gigantesques. Too big is not so beautiful, c’est tout.
En somme, et pour conclure sur mon propos d’aujourd’hui, la SPL ne sera ni une coquille vide, ni une structure refermée sur elle, mais j’espère un vrai projet de territoire pour l’intérêt général de tous. Je l’ai déjà dit dans une autre note, ce qui compte, ce n’est ni tant le mode de gestion, ni les personnes avec qui l’on travaille, mais c’est avant tout de savoir ce que l’on veut et de pouvoir en conserver la maitrise. Les majors ne sont pas le diable si l’on sait travailler avec elles. Il est probable que certains épisodes du passé, ici ou ailleurs, nous aient aussi appris que ce n’étaient pas des anges non plus … mais c’est juste à l’image du monde dans lequel nous vivons.
Cordialement
Bonjour,
Avec beaucoup de retard je reviens sur cet échange. Je n’ai pas le temps de vous répondre maintenant sur les points que vous soulevez, par contre, l’information de la décision prise par la ville de Libournes tendrait à montrer qu’il existe des moyens de contourner l’obstacle que vous soulevez quant à la gratuité (ou en l’occurrence, le très faible coût) des premiers m3 (« Par ailleurs, ce mécanisme pose aussi un problème dans le financement, car il augmente l’instabilité de la recette en fonction de la variation de la consommation ») :
Extrait de l’article du Télégramme de ce jour :
« La ville de Libourne (Gironde) a mis en place, le 1eroctobre, une tarification à la fois sociale et progressive de l’eau pour permettre son accessibilité à tous et favoriser la préservation de cette ressource. Ainsi, pour les quinze premiers m³ consommés, le tarif appliqué est désormais de 0,10 €/m³, selon le maire PS, Gilbert Mitterrand. Ce chiffre de quinze m³ correspond aux besoins vitaux définis par le conseil mondial de l’eau. À partir de 16m³ et jusqu’à 150m³, ce qui correspond à une consommation moyenne dans nos sociétés, […] les Libournais devront débourser 0,70 € par m³. […] Au-delà, les habitants devront payer 0,75 euros/m³ et 0,835 € à partir de 200m³. »
Cordialement,
Bonjour,
Cet article ne nous a pas échappé non plus. Cela étant, ce qui est écrit ne semble pas régler le problème des volumes consommés dans l’absolue, c’est-à-dire que l’on pénalise les familles nombreuses par rapport aux célibataires par exemple si on ne prend que des seuils sur les volumes. Ils ne disent pas si et comment ils tiennent compte du nombre de personnes derrière le compteur pour moduler les tarifs décrits.
Cela étant, ces questions méritent en effet réflexion et celle-ci ne me semble pas écartée … même si l’ordre du jour court terme est plus mobilisé par la décision sur la SPL, prévue le 22 octobre et par le choix du nouveau mode de gestion associé, pour le 10 décembre prochain. Ensuite viendra un temps où ces vrais sujets pourront aussi être creusés.
Bien cordialement.