Les marcheurs seraient-ils des farceurs à Brest !

Fin mars avaient lieu les conseils de la ville et de la métropole de Brest. Dans le flot des échanges, les deux marcheurs brestois se sont distingués en demandant à réfléchir à une baisse des taux de fiscalité, puis à une étude sur la gratuité des transports publiques (ici et là). Deux propositions remarquées qui, à l’image de la suppression de la taxe d’habitation, ne peuvent qu'être applaudies des deux mains par les personnes peu informées de la réalité des conséquences.

Si la gratuité des transports en commun est un sujet à la mode en ce moment dans le débat public, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’une longue étude pour débattre du sujet. Il suffit juste d’aller lire le rapport de notre délégataire (qu’ils ont aussi voté en juin) pour comprendre les grands enjeux posés.

On lit page 13 de ce rapport (disponible ici) les recettes d’exploitation de Kéolis (Bibus) pour l’année 2016 :

• 24 291 000 € : Subvention Forfaitaire d’Exploitation, qui est la prise en charge par la métropole du financement du transport public.
• 11 884 000 € : Recettes des tickets et des abonnements vendus par Bibus.
• 2 897 000 € : Compensations tarifaires, sur les tarifs sociaux demandés par la métropole.
• 214 000 € : Recettes faites sur les contrôles et la fraude.

Ces 4 postes représentent plus de 99% des recettes qui permettent de financer le transport public sur notre métropole. On notera que 69% provient déjà de subventions de la métropole, quand le reste relève de la vente de Bibus. Pour 2016, la part payée par les usagers du transport public se chiffre donc à plus de 12 millions d’euro. 

L’étude s’arrête donc là ! 

Si ce ne sont plus les usagers qui payent du fait de l’instauration d’une gratuité, il n’y a pas de miracle en finances publics, ce seront les contribuables qui payeront au travers de leurs impôts.

Le premier levier d’impôt actionnable est le VT, le Versement Transport qui est aujourd’hui à 1,8 % pour financer les près de 28 millions d’euros (en 2018) versés pour le fonctionnement du réseau à Kéolis et aussi pour rembourser l’emprunt sur la première ligne de tramway et le renouvellement des bus. La loi nous autorise à monter le VT jusqu’à 2%. Cela représenterait environ 4,5 millions d’euros de recettes supplémentaires prises sur les entreprises de plus de 10 salariés de la métropole. Mais cela ne suffirait pas pour financer les 12 millions d’euros requis pour la gratuité.

Il faudrait donc en plus augmenter les impôts ménages de 7,5 millions d’euro. Soit une hausse des taux de la fiscalité ménage de près de … 15 %. On ne fait pas dans la demi-mesure !!

Mais ce n’est pas tout. Les 7,5 millions d’euros versés du budget principal vers le budget des déplacements augmenteraient de 3,5 % le budget de fonctionnement. Rappelons que le gouvernement Macron a voté une loi de finances qui interdit aux collectivités de faire progresser leur budget de fonctionnement de plus de 1,2 %, sous peine d’avoir des sanctions financières sur leurs dotations.

Donc, résumons. D'un coté, les marcheurs de Brest invitent la majorité à baisser les taux de fiscalité. Mais de l'autre coté, avec la gratuité des transports publics, ils proposent d’étudier une hausse de la fiscalité de 4,5 millions d’euro sur les entreprises et de 7,5 millions d’euros sur les ménages, tout en contrevenant au premier principe de la loi de finances votée par leur cher gouvernement et en nous assurant des sanctions sur nos dotations. Voilà une approche fort intéressante en matière de cohérence des politiques publiques !

Nous mettrons cela sur le dos d’une mauvaise blague d’un 1^er avril avant l'heure, à moins que cela ne soit un zeste de populisme hérité de la campagne du grand monarque jupitérien, dans ce nouveau monde naissant !

_

[Rajout le 24/6/18 : Budget annexe des déplacements du CA 2017, afin d'éclaircir un commentaire laissé ci-après]